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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2022L00830

    T. com. 3302, 13 avr. 2026, n° 2022L00830

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS BROTHER & CO [Adresse 1] [Adresse 2] Liquidateur : SELARL PHILAE Greffe n°2022J00225 Rôle n° 2022L00830 L'affaire a été entendue en audience publique le 13 Avril 2026 par Jacques ISNARD, juge chargé d'instruire l'affaire, co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e7e29cdc6046d4742680f

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