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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2023001678

    T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2023001678

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001678 41023063 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2175dcdc6046d478f9b7d
  • tcom 9001 n° 2023001678

    T. com. 9001, 4 mars 2025, n° 2023001678

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Action en remboursement contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c94ccdc6046d470e69f7

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