Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8102 n° 2023001678
T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2023001678
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 001678 41023063 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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tcom 9001 n° 2023001678
T. com. 9001, 4 mars 2025, n° 2023001678
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 4 MARS 2025 Code affaire : Prêt - Action en remboursement contre emprunteur et/ou caution (53B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ci-après la CAISSE
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