Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2023001889
T. com. 5602, 24 oct. 2025, n° 2023001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 24 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BNP PARIBAS c/ 1°) Monsieur, [B], [F] 2°) Madame, [B], [Y] ENTRE : La Société BNP PARIBAS, société anonyme au capital de 2.468.663.292 euros, immatr
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tcom 7601 n° 2023001889
T. com. 7601, 11 avr. 2025, n° 2023001889
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Aurélia RAYE, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN, g
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