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tcom 4001 n° 2023001964
T. com. 4001, 20 janv. 2026, n° 2023001964
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Répertoire Général : 2023 001964 Numéro de minute : 7/1/2026 NAC : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) JUGEMENT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER DU MARDI 20/01/2026 (Affaire m
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