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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2023002399

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2023002399

    R.G. : 2023002399TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2022/131JUGEMENT DU mercredi 02 juillet 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69699cdc6046d47f1f2a3

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