Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3201 n° 2023002730
T. com. 3201, 29 mai 2026, n° 2023002730
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 29/05/2026 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAIL
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tcom 1101 n° 2023002730
T. com. 1101, 12 nov. 2025, n° 2023002730
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 002730 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 12/11/2025 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] représenté(e) Maitre Charline BREUIL, Avocat plaidant DEFENDEUR(S) : ANTOLI IMPRIMEUR (SAS), [Adresse 2] représenté(e) par SELARL CORNET VINCENT SE
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tcom 3201 n° 2023002730
T. com. 3201, 24 janv. 2025, n° 2023002730
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JGT AVANT DIRE DROIT 1ER RESSORT, CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002730 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Dam
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