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tcom 9001 n° 2023003853
T. com. 9001, 3 juin 2025, n° 2023003853
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 Code affaire : Autres demandes relatives au contrat d'assurance (58Z) PARTIES EN CAUSE ENTRE : 1 / La SCI DU BOIS, société civile immobilière, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 419 4
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