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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2023004132

    T. com. 8501, 23 déc. 2025, n° 2023004132

    Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Société coopérative de crédit immatriculée au Registre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56003cdc6046d47d751ba
  • tcom 8501 n° 2023004132

    T. com. 8501, 28 janv. 2025, n° 2023004132

    RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE [Localité 1], Société coopérative de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1