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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2023004316

    T. com. 8701, 3 déc. 2025, n° 2023004316

    R.G. : 2023004316TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2023/265JUGEMENT DU mercredi 03 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi trois décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e698b7cdc6046d47f21ea0

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