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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8701 n° 2023004499

    T. com. 8701, 17 déc. 2025, n° 2023004499

    R.G.: 2023004499TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/214JUGEMENT DU mercredi 17 décembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix-sept décembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e698cacdc6046d47f21ff7

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