Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1402 n° 2023006825
T. com. 1402, 25 mars 2026, n° 2023006825
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 25/03/2026 Demandeur(s) : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] 9 immatriculé(e) au RCS du Mans n° 775 652 126 SA MMA IARD, [Adresse 1], [Localité 1] immatriculé(e) au RCS du Mans n° 440 048 882 AGENCE ESNAULT IMMOBILIERE SA
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tcom 5402 n° 2023006825
T. com. 5402, 30 sept. 2025, n° 2023006825
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 30/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée DIGITSOLE [Adresse 1
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