Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tcom 7802 n° 2023F00022
T. com. 7802, 24 oct. 2025, n° 2023F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2023F00022 DEMANDEUR SARL LES TRAVAUX DE LA PRESQU'ILE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet EVODROIT pris en la personne de Maître Sébastien TO, Avocat [Adresse 2] E
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tcom 5601 n° 2023F00022
T. com. 5601, 14 janv. 2025, n° 2023F00022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F22 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST, [Adresse 1] Défendeur (s) : HELLOTRESO RECOUVREMENT SAS, [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Michel CAP Com
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