Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2023F00051
T. com. 6002, 25 mars 2025, n° 2023F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 25 MARS 2025 ENTRE : La S.A.R.L. TECHNOBAT, Dont le siège social est [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Maître Thibault ROQUES de la SCP DRYE DE BAILLENCOURT ET ASSOCIES, Avocat au Barreau de SENLIS Domiciliée [Adresse 2]
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tcom 4201 n° 2023F00051
T. com. 4201, 19 févr. 2025, n° 2023F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 19 Février 2025 DEMANDEUR, CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] 42300 ROANNE Numéro d'identification SIREN : Représenté par Me Pierre Yves LUCCHIARI avocat au barreau de ROANNE. DÉFENDEUR, M. [Q] [B] [Adresse 2]eprésenté par Me Corinne MENICHELLI avocat au ba
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