Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1901 n° 2023F00083
T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2023F00083
ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS GREEN HABITAT [Adresse 3] DEFENDE
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tcom 0602 n° 2023F00083
T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2023F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° Minute : 2025F00090 N° RG: 2023F00083 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL
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