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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 1901 n° 2023F00083

    T. com. 1901, 4 juill. 2025, n° 2023F00083

    ROLE : [Immatriculation 1] JUGEMENT du 04 juillet 2025 ENTRE : La SARL CONSTRUCTIONS METALLIQUES BOSCHE ci-après dénommée [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDERESSE comparant par Maître Virgile RENAUDIE, Avocat inscrit au Barreau de BRIVE d'une part, ET : La SAS GREEN HABITAT [Adresse 3] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a51bf7cdc6046d4736998a
  • tcom 0602 n° 2023F00083

    T. com. 0602, 20 mars 2025, n° 2023F00083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N° Minute : 2025F00090 N° RG: 2023F00083 Date des débats : 23 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 20 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca107cdc6046d47452f3c

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