Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 0602 n° 2023F00137
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2023F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025F00317 N° RG: 2023F00137 Date des débats : 25 Septembre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. An
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tcom 0602 n° 2023F00137
T. com. 0602, 26 juin 2025, n° 2023F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 N° Minute : 2025F00181 N° RG: 2023F00137 Date des débats : 24 Avril 2025 Délibéré annoncé au 26 Juin 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLON
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tcom 7301 n° 2023F00137
T. com. 7301, 9 avr. 2025, n° 2023F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 Avril 2025 Références : 2023F00137 ENTRE : SAS PIERRE STREIFF , [Adresse 1] Représentée par Me Elodie PERDRIX ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE A L'INJONCTION DE PAYER, d'une part, SAS C.P.C. CONSTRUCTION , [Adresse 2] Représentée par Me Christ
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