Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 1303 n° 2023F00154
T. com. 1303, 18 juin 2026, n° 2023F00154
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 18 juin 2026 N° RG : 2023F00154 Monsieur [P] [H] Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] (Avocat constitué : Monsieur le Bâtonnier [Y], S.C.P. [C], avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître [V], S.E.L.A.
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tcom 2702 n° 2023F00154
T. com. 2702, 11 déc. 2025, n° 2023F00154
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DECEMBRE 2025 Références : 2023F00154 ENTRE : BRED BANQUE POPULAIRE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 091 795 Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE [U] en la personne de Me
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