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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3501 n° 2023F00407

    T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2023F00407

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4909ccdc6046d47f9bba7
  • tcom 9201 n° 2023F00407

    T. com. 9201, 14 mars 2025, n° 2023F00407

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 Mars 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS TOPTAN MARKET [Adresse 1] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 2] et par ASA Avocats A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e822c3cdc6046d4714b099
  • tcom 0605 n° 2023F00407

    T. com. 0605, 3 févr. 2025, n° 2023F00407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 3 Février 2025 1ère Chambre N° minute : 2025F00095 N° RG : 2023F00407 EURL MIRABEAU contre SAS ODALYS RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE ODALYS SAS ELLE MEME VENANT AUX DROITS DE SA ODALYS DEMANDEUR EURL MIRABEAU lieudit [Adresse 1] [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20029cdc6046d47f77c1a

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1