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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

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  • tcom 3801 n° 2023F00888

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023F00888

    17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à Ordonnance du Juge Commissaire en date du 30 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3110cdc6046d47fe8380

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