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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023F01438 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2023F01438

    T. com. 9201, 30 juin 2026, n° 2023F01438

    N°RG : 2023F01438 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4e47e893c619cd1f8a5378
  • tcom 9201 n° 2023F01438

    T. com. 9201, 30 avr. 2025, n° 2023F01438

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 30 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SARL ROCADE IMMOBILIER du [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par [X] [Z] [Localité 1] SCCVTE PATIO 2 Route du Stiletto-Pôle d Act

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8453fcdc6046d4716c8bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1