Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00006 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2023J00006

    T. com. 7606, 11 juill. 2025, n° 2023J00006

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00006 – 2023J00008 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SA ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Caroline COURBRON TCHOULEV- [Adresse 2]. Maître Farid KACI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da321acdc6046d47ded6e4
  • tcom 5501 n° 2023J00006

    T. com. 5501, 28 avr. 2025, n° 2023J00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 28/04/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 22 décembre 2022 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38120cdc6046d477c9cbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1