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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00014

    T. com. 3801, 18 avr. 2025, n° 2023J00014

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 18/04/2025 DÉCISION DE RADIATION DU DIX-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 18 avril 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Olivier FAVELI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3269cdc6046d47fe9735

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1