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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5501 n° 2023J00025

    T. com. 5501, 16 mai 2025, n° 2023J00025

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 16/05/2025 JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 08 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 21 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69b38148cdc6046d477c9f20
  • tcom 0501 n° 2023J00025

    T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2023J00025

    TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 15 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 08 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0dd99cdc6046d47dc6ad0
  • tcom 7606 n° 2023J00025

    T. com. 7606, 28 févr. 2025, n° 2023J00025

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST - CIBTP NO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOULLEN Stéphanie - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69da32dccdc6046d47dee292

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1