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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00065 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2023J00065

    T. com. 3802, 11 déc. 2025, n° 2023J00065

    •••••, [Localité 1] 11/12/2025 JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 09 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a874cdc6046d47168896
  • tcom 2801 n° 2023J00065

    T. com. 2801, 22 janv. 2025, n° 2023J00065

    COPIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : [Adresse 1], RCS [Localité 1] 855 801 072, DEMANDEUR - représenté(e) par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6be93cdc6046d4758e2a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1