Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00068 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3802 n° 2023J00068

    T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2023J00068

    ••••• [Localité 1] 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 14 mars 2023 La cause a été entendue à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur [L] [W], Président, * Madame Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed22dcdc6046d470a7e97
  • tcom 0501 n° 2023J00068

    T. com. 0501, 4 juill. 2025, n° 2023J00068

    2023J00068 - 2518500003/1 TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 26 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 04 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc3eddcdc6046d473c3a58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1