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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7606 n° 2023J00098

    T. com. 7606, 11 avr. 2025, n° 2023J00098

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00098 – 2023J00119 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - NORMANDIE MACHINES A BOIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître AUNAY Claude - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : - La

    Lire la décision → Vérifier la source 69da350acdc6046d47df06b2
  • tcom 7401 n° 2023J00098

    T. com. 7401, 7 mars 2025, n° 2023J00098

    2023J00098 - 2506600007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC Copie exécutoire délivrée le 07/03/2025 à SCP BREMANT-GOJON-GLESSINGER-SAJOUS - Me Anne-Sophie SAJOUS Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8110cdc6046d47ae9d6c

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