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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2023J00150

    T. com. 7401, 27 févr. 2026, n° 2023J00150

    2023J00150 - 2605800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 27/02/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25/05/2023 * La cause a été entendue à l'audience du 28 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc81e4cdc6046d47aeaa36
  • tcom 3802 n° 2023J00150

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2023J00150

    NAL DE COMMERCE 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed39bcdc6046d470a9f09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1