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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2023J00151

    T. com. 7401, 9 sept. 2025, n° 2023J00151

    2023J00151 - 2525200002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à Me GIROD-ROUX Sophie Copie exécutoire délivrée le 09/09/2025 à SCP BREMANT-GOJON-

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc821ecdc6046d47aeade6

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