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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00153 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 7402 n° 2023J00153

    T. com. 7402, 3 avr. 2025, n° 2023J00153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rém

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd3ac1cdc6046d47bf7fe1
  • tcom 5601 n° 2023J00153

    T. com. 5601, 27 janv. 2025, n° 2023J00153

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 27/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J153 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU BLAVET (EARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître Marc DUMONT DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER [U] N

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3b0edcdc6046d4780a593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1