Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8305 n° 2023J00158
T. com. 8305, 24 avr. 2025, n° 2023J00158
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 24/04/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS LORAX [Adresse 1], RCS 529701989 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JANIN Jérôme - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL SOLEIL ET JARDIN [Adresse 3], RCS 444465470 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître
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tcom 7402 n° 2023J00158
T. com. 7402, 16 avr. 2025, n° 2023J00158
2023J00158 - 2510600006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 16/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauve
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tcom 8002 n° 2023J00158
T. com. 8002, 28 févr. 2025, n° 2023J00158
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/02/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26/09/2023 La cause a été entendue à l'audience du vingt-quatre janvier deux mill
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