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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00160

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00160

    17/03/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 mai 2023 La cause a été entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Madame Sarah CURTET, Juge, - Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae34f0cdc6046d47febb76
  • tcom 8002 n° 2023J00160

    T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2023J00160

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/10/2023 ; La cause a été entendue à l'audience du vingt et un février deux mille vi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e032cacdc6046d47640640

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1