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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2023J00170

    T. com. 8002, 6 mars 2026, n° 2023J00170

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 06/03/2026 JUGEMENT DU SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 06/03/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1 ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe GRIFFART, Juges, assistés de Madame Laura

    Lire la décision → Vérifier la source 69e032decdc6046d47640777
  • tcom 2801 n° 2023J00170

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2023J00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], RCS PARIS 382 900 942, DEMANDEUR - représentée par Maître SOLA Michele,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14051cdc6046d47a684fa
  • tcom 2801 n° 2023J00170

    T. com. 2801, 2 avr. 2025, n° 2023J00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France [Adresse 1], RCS PARIS 382 900 942, DEMANDEUR - représentée par Maître SOLA Michele, Av

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6c0bfcdc6046d47591101

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1