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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7401 n° 2023J00194

    T. com. 7401, 18 avr. 2025, n° 2023J00194

    2023J00194 - 2510800011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 57,99 € HT, 11,60 € TVA, 69,59 € TTC Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me MLB AVOCATS - Me BALME Marie-Luce Copie exécutoire délivrée le 18/04/2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc82f4cdc6046d47aebabb
  • tcom 3802 n° 2023J00194

    T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2023J00194

    ••••• [Localité 1] 13/03/2025 JUGEMENT DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2023 La cause a été entendue à l'audience du 16 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christoph

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed4a5cdc6046d470ab422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1