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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7401 n° 2023J00267

    T. com. 7401, 7 mars 2025, n° 2023J00267

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 2 octobre 2023. La cause a été entendue à l'audience du 19 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc CABANNE, Président, * Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc8497cdc6046d47aed3a1
  • tcom 3802 n° 2023J00267

    T. com. 3802, 13 févr. 2025, n° 2023J00267

    VIENNE 13/02/2025 JUGEMENT DU TREIZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 23 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 19 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aed62fcdc6046d470ad6f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1