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tcom 3801 n° 2023J00350
T. com. 3801, 23 mai 2025, n° 2023J00350
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du Code de procédure civile) : 76,96€ HT, 15,39€ TVA, 92,35€ TTC Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me [B] [M] Copie exécutoire envoyée le 23/05/2025 à Me [G] [Y] Rappel des faits : A l'audience, M. GONON, j
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