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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3801 n° 2023J00355

    T. com. 3801, 7 févr. 2025, n° 2023J00355

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 86,98€ HT, 17,40€ TVA, 104,38€ TTC Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me ABAD Johanna Copie exécutoire envoyée le 07/02/2025 à Me [Localité 1]-MOLLARD Lauren avocat [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3967cdc6046d47fefcb2

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