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tcom 3801 n° 2023J00389
T. com. 3801, 10 janv. 2025, n° 2023J00389
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 92,76 € HT, 18,55 € TVA, 111,31 € TTC Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Delphine [Localité 1]-MOUROZ Copie exécutoire envoyée le 10/01/2025 à Me Hélène MOREIRA Rappel des faits : Le 10 janvier 2013, M. [V] [S] débute une activi
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