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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00439 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8305 n° 2023J00439

    T. com. 8305, 21 juill. 2025, n° 2023J00439

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 21/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS BRUT ORIGIN [Adresse 1], RCS 807709704 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître ROMERO Rudy - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SA SOCIETE D'EXPANSION DE LA NOUVELLE ENTREPRISE DE CONST

    Lire la décision → Vérifier la source 69e315b2cdc6046d47a7bb64
  • tcom 3801 n° 2023J00439

    T. com. 3801, 20 janv. 2025, n° 2023J00439

    2023J00439 - 250200003/1 20/01/2025 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Jean-Michel JAFFRIN, Président, - M. C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3c70cdc6046d47ff287d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1