Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2023J00440 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2023J00440

    T. com. 3801, 17 mars 2025, n° 2023J00440

    2023J00440 - 2507600004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU DIX-SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINO 17/03/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae3c8bcdc6046d47ff2a2f
  • tcom 4202 n° 2023J00440

    T. com. 4202, 18 févr. 2025, n° 2023J00440

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2023J440 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [V] Michel -SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b02759cdc6046d472864e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1