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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2023J04009

    T. com. 0601, 16 mai 2025, n° 2023J04009

    2023J04009 - 2513600009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J4009 PAR ACTE en date du 10 octobre 2023, la SAS J.A.C. TRANSACTIONS a fait donner assignation à la SARL FONCIERE MRI FRANCE, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a12c4dcdc6046d47e19438

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