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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2023L02538

    T. com. 3302, 6 oct. 2025, n° 2023L02538

    JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SAS [Z] [Adresse 1] Premier [Localité 1] Liquidateur : SCP SILVESTRI-BAUJET Greffe n°2023J01027 Rôle n° 2023L02538 L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Octobre 2025 par Christophe DUPORTAL, juge chargé d'instruire l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a904dccdc6046d478d0f20

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