Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tcom 3302 n° 2023R00044
T. com. 3302, 11 mars 2026, n° 2023R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 11 mars 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'in
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tcom 3302 n° 2023R00044
T. com. 3302, 13 janv. 2026, n° 2023R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 13 janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qua
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tcom 3302 n° 2023R00044
T. com. 3302, 4 déc. 2025, n° 2023R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance autorisant un prélèvement sur la provision consignée Le 4 Décembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de BORDEAUX, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal de commerce de B
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tcom 3302 n° 2023R00044
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2023R00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00044 MAILLOL ENERGIES / ATOUT [Localité 1] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 1er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Ass
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