Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2023R00508
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2023R00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [P] / M. [E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesur
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tcom 3302 n° 2023R00508
T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2023R00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [X] / M. [H] [L] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 30 septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du
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tcom 3302 n° 2023R00508
T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2023R00508
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [D] / M. [C] [W] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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