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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2023R00508

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2023R00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [P] / M. [E] [B] EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesur

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90978cdc6046d478d52c2
  • tcom 3302 n° 2023R00508

    T. com. 3302, 30 sept. 2025, n° 2023R00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [X] / M. [H] [L] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 30 septembre 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90970cdc6046d478d5226
  • tcom 3302 n° 2023R00508

    T. com. 3302, 19 août 2025, n° 2023R00508

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00508 Mme [D] / M. [C] [W] EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 19 Août 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Maurice PERENNES, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9096acdc6046d478d51de

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