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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024000018 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2024000018

    T. com. 5602, 27 juin 2025, n° 2024000018

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 27 juin 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Société BEST ENERGY CONTROL c/ Société OPTIMA ENERGIE ENTRE : La Société BEST ENERGY CONTROL, société par actions simplifiée au capital de 20.000,00 euros, imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4ad4ecdc6046d4798b735
  • tcom 7501 n° 2024000018

    T. com. 7501, 30 avr. 2025, n° 2024000018

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 30/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000018

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3238cdc6046d47ee4abd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1