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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8801 n° 2024000099

    T. com. 8801, 3 mars 2026, n° 2024000099

    TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 3 MARS 2026 Rôle n° : 2024 000099 DEMANDEUR : La S.A.R.L. PROVENCE ELAGAGE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro B 539 613 463, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Déborah SAMAK, sis [Adresse 2] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6fcadcdc6046d47f93c67
  • tcom 3405 n° 2024000099

    T. com. 3405, 7 janv. 2026, n° 2024000099

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 000099 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c406b0cdc6046d47eaeba6
  • tcom 8501 n° 2024000099

    T. com. 8501, 8 janv. 2025, n° 2024000099

    Numéro de rôle : 2024000099 PC : 2024J7 nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [O] [Q] Composition du Tribunal lors des débats et du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e566cfcdc6046d47d7c5fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1