Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2024000261
T. com. 8501, 8 avr. 2025, n° 2024000261
RG 2024000261 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : 1° - La Société BOITE A BOISSONS ANGEVINE - BABA, Société par actions simplifiée au capital de 20.000,
-
tcom 7202 n° 2024000261
T. com. 7202, 14 janv. 2025, n° 2024000261
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2024 000261 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 14/01/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SASU) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles