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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2024000400 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7501 n° 2024000400

    T. com. 7501, 25 juin 2025, n° 2024000400

    Copie exécutoire : SELARL CABINET SEVELLEC - Maitre Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 25/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf34cdcdc6046d47ee72a5
  • tcom 4101 n° 2024000400

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2024000400

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2024 000400 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit, après mise en délibéré de l'affaire venue en ordre utile le 28/0

    Lire la décision → Vérifier la source 69afb782cdc6046d471d6605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1