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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4401 n° 2024000545

    T. com. 4401, 2 juin 2025, n° 2024000545

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE RG 2024000545 JUGEMENT DU 2 JUIN 2025 ENTRE : Madame, [R], [P], née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1] - demeurant, [Adresse 1]. Représentée par Maître Jérémy ROVERE, Avocat à NANTES - CASE PALAIS N°271. ET : La société MTI - SARL, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b126dfcdc6046d473f8d34

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