Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6403 n° 2024000572
T. com. 6403, 4 avr. 2025, n° 2024000572
N° PROCEDURE : O/4159514 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000572 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 04/04/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à
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tcom 1104 n° 2024000572
T. com. 1104, 5 mars 2025, n° 2024000572
NUMERO ROLE GENERAL : 2024 000572 - MINUTE N0 /2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/03/2025 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : SAS BCMARINE [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 791 052 624 REPRESENTANT(S) : défenderesse défaillante COMPOSITION DU
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