Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 8701 n° 2024000674
T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2024000674
R.G.: 2024000674TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/302JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M
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tcom 3601 n° 2024000674
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024000674
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 000674 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par
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