Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8701 n° 2024000674

    T. com. 8701, 21 janv. 2026, n° 2024000674

    R.G.: 2024000674TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2023/302JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e698f2cdc6046d47f222ec
  • tcom 3601 n° 2024000674

    T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024000674

    Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 000674 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par

    Lire la décision → Vérifier la source 69adb4f7cdc6046d47f5862d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles