Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8801 n° 2024000906
T. com. 8801, 8 juill. 2025, n° 2024000906
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2024000906 DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, SA coopérative à conseil d'administration au capital variable de 108 7740.51 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 8102 n° 2024000906
T. com. 8102, 27 juin 2025, n° 2024000906
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 000906 41024050 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 27/06/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président, PENTIAUX Bernard et CENES Christophe, Juges, Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière s
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